Le Parquet

Brigitte Angibaud


français | 05-07-1999 | 128 pages

9782130499428

Livre de poche


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Avant-propos Un peu d'histoire, 9 Chapitre I - Le mode de recrutement du parquet : un choix de société I. L'élection, 13 - II. La fonction publique, 15 - III. La magistrature, 17. Chapitre II - L'organisation du parquet : une structure tentaculaire, 21 I. Les parquets des juridictions de premier degré - II. Les parquets généraux de cour d'appel - III. Le parquet général de la Cour de cassation - IV. Le ministère public près la Haute Cour de justice - V. Le ministère public près la Cour de justice de la République. Chapitre III - Les caractéristiques du parquet : une institution efficace I. La subordination hiérarchique - II. L'indivisibilité - III. L'irrécusabilité - IV. L'irresponsabilité - V. L'indépendance- VI. L'interdiction du droit de grève et l'obligation de réserve. Chapitre IV - Les attributions du parquet : une palette aux mille couleurs I. Le pénal : le domaine traditionnel d'intervention du ministère public - II. Les attributions civiles du parquet - III. Les attributions commerciales du parquet. Conclusion - Un colosse aux pieds d'argile Annexes : I. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature sur les liens unissant le ministre de la Justice aux parquets -Annexe II. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature, conclusion sur l'hommage à l'action des magistrats - Annexe III. Extrait de la circulaire du 3 août 1995 relative à l'application de la loi no 95-884 portant aministie. Notes Bibliographie, 123

Détails

Code EAN :9782130499428
Auteur(trice) : 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  05-07-1999
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :98 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?