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Introduction I - La codification, une oeuvre de rationalisation et de réforme II - Le champ du droit pénal PREMIÈRE PARTIE UN BÂTIMENT BAROQUE : LA STRUCTURE DU NOUVEAU CODE PÉNAL Chapitre premier - Les grandes lignes de transformation du Code pénal (1791-1992) Chapitre II - Les catégories générales du droit de punir I - Des textes plus nombreux mais de qualité incertaine II - Les conditions générales du droit de punir III - Les instruments d'un droit de punir élargi Chapitre III - Les classifications de l'ordre public I - Structurer l'ordre public II - La distribution générale des pièces dans le Code pénal III - Une nouvelle hiérarchisation des intérêts protégés DEUXIÈME PARTIE ENTRE LE LABORATOIRE ET LE CONSEIL DU PRINCE : LE TRAVAIL DES COMMISSIONS DE RÉFORME Chapitre premier - Relativement classique ou résolument moderne : la première commission de réforme (1972-1981) I - Une commission à la légitimité politique fragile II - Une conception technique de la codification III - Une production importante Chapitre II - Les droits de l'homme à l'épreuve de l'inertie juridique : la deuxième commission de réforme (1981-1991) I - L'appel à de nouvelles valeurs II - Continuités et recyclages III - Des relations ambiguës avec le politique IV - A la recherche d'une bande-annonce : les exposés des motifs V - Droit pénal général : le piétinement VI - Des incriminations redistribuées et réévaluées VII - Le livre V n'aura pas lieu TROISIÈME PARTIE LES COMPROMIS POLITIQUES : DÉLIBÉRATIONS ET TENSIONS PARLEMENTAIRES Chapitre premier - La production coûteuse d'un consensus I - Le NCP comme enjeu politique dans le cadre du travail parlementaire II - Une procédure parlementaire chaotique III - La recherche d'un consensus politique III - Les coulisses du consensus politique, le travail en commission Chapitre II - Délibérations et tensions parlementaires I - Quel Code et pour quoi faire ? II - La politique pénale des groupes politiques parlementaires III - Principaux débats et affrontements Conclusion I - Une réforme sans méthode ? II - Un code technique ou un système référentiel ? III - Quels droits de l'homme comme fondement du Code ? Annexes

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