La Famille Et Le Fisc
Dominique Grillet-ponton
français | 01-11-1998 | 208 pages
9782130493679
Livre
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Préface, 5 Préliminaires : L'approche familiale par le regard fiscal Une approche interdisciplinaire Une approche instrumentaliste TITRE PREMIER FAMILLE ET SOCIOLOGIE DE L'IMPÔT 1 - L'histoire de l'interventionnisme fiscal I / Les prémisses du mouvement familialiste français au XIXe siècle II / L'âge d'or de l'interventionnisme fiscal au début du XXe siècle III / Le désengagement de l'État dans la famille contemporaine 2 - Méthode sociologique et approche fiscale de la famille I / Les outils de la sociologie fiscale de la famille II / Aux sources de la sociologie : droit fiscal et comportements familiaux III / Les enseignements de la sociologie fiscale de la famille TITRE DEUXIÈME FAMILLE ET POLITIQUE FISCALE 1 - La famille appréhendée comme unité d'imposition des revenus : une politique de bienveillance I / Une politique nataliste en devenir II / Une politique en quête d'égalité III / Vers une globalisation de la politique familiale ? 2 - La famille appréhendée comme unité de capitalisation : une politique de suspicion 3 - La famille appréhendée comme communauté d'intérêts professionnels : une politique de banalisation TITRE TROISIÈME TYPOLOGIES FAMILIALES ET DROIT FISCAL 1 - La famille légitime : le modèle I / La famille étroite ou famille-foyer 1 - La famille fiscale ordonnée autour de son centre : les époux 2 - La famille fiscale prolongée par un lien de descendance directe : les enfants II / La famille élargie ou famille lignage 1 - La famille fiscale coupée des liens de parenté périphériques 2 - Vers un retour fiscal à la famille multigénérationnelle ? 2 - La famille hors mariage : la recherche d'une parité avec le couple marié I / L'entité économique formée par le couple de concubins : une reconnaissance contingente 1 - L'impôt sur le revenu : la fin des privilèges fiscaux 2 - L'impôt sur la fortune : la prévention des « divorces fiscaux » II / L'entité familiale formée par le couple de concubins : un statut non progressiste 1 - La fiscalité de l'habitat : la méconnaissance de la communauté de vie 2 - La fiscalité des successions : la négation d'un lien de famille 3 - La famille monoparentale : la fin de la marginalité ? I / L'approche subjective traditionnelle : monoparentalités choisies ou subies II / La nouvelle partition économique : monoparentalités apparentes ou réelles 4 - Les familles éclatées puis recomposées : deux séquences familiales I / Le temps des ruptures : vers un statut dédramatisé ? 1 - Séparation et persistance d'une communauté d'intérêts financiers 2 - Divorce et politique d'apurement du contentieux II / Le temps des recompositions : vers un statut de pluriparentalité ? TITRE QUATRIÈME SOLIDARITÉS FAMILIALES ET DROIT FISCAL 1 - Les solidarités entre générations I / Fiscalité et assistance des parents à l'établissement des enfants adultes II / Fiscalité et assistance des enfants adultes aux parents âgés 2 - Les solidarités dans la génération I / Les solidarités légales II / Les solidarités spontanées TITRE CINQUIÈME FAMILLE ET FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1 - Sociologie de la transmission de patrimoine I / La transmission légale à cause de mort : un statut juridique figé 1 - La dévaluation du rôle social de l'héritage 2 - Les carences de l'impôt sur les successions II / La transmission volontaire entre vifs : le renouveau de l'outil fiscal 1 - La donation, instrument de transfert électif 2 - La donation, instrument de réformisme économique III / Le contrepoids au dessaisissement entre vifs : la réserve familiale d'usufruit 2&n
Détails
| Code EAN : | 9782130493679 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 01-11-1998 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 18 mm |
| Poids : | 315 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 208 |
| Collection : | Revue D'histoire Litteraire De La France |