La justice aux États-Unis
Anne Deysine
français | 01-03-1998 | 128 pages
9782130492573
Livre de poche
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Description
Cet ouvrage propose une approche politique et juridique du fonctionnement théorique et pratique de la justice aux Etats-Unis : les tribunaux, les juges, les avocats et les justiciables ainsi que les garanties dont ils jouissent, en s'appuyant sur des exemples tirés de l'actualité.
Table des matières
Introduction
Chapitre I — Le cadre juridique
I. Cadre fédéral et fragmentation du pouvoir — II. La hiérarchie des sources du droit — III. La common law — IV. La règle du précédent.
Chapitre II — La Cour suprême dans l’équilibre constitutionnel
I. La composition de la Cour suprême — II. Compétence, mode de saisine et procédure — III. Le rôle de la Cour suprême au fil des ans — IV. Un cas d’espèce : la peine de mort.
Chapitre III — L’organisation judiciaire aux États-Unis
I. L’organisation judiciaire fédérale — II. L’organisation judiciaire dans les États — III. Les règles de compétence.
Chapitre IV — Le déroulement du procès
I. La phase de discovery ou investigation de la cause — II. Les grandes étapes du procès — III. Le rôle des preuves et des témoins — IV. Le rôle des experts devant le tribunal — V. Le rôle du jury — VI. Les class actions ou actions collectives — VII. Arbitrage et règlement extrajudiciaire des litiges ou ADR — VIII. Après le jugement.
Chapitre V — Le personnel judiciaire
I. Les juges — II. Les auxiliaires de justice — III. Le ministère public — IV. L’avocat américain.
Chapitre VI — La justice pénale
I. Les garanties constitutionnelles — II. Le plea bargaining ou arrangement négocié.
Chapitre VII — La justice américaine est-elle juste ?
I. La crise de la justice — II. L’accès à la justice — III. L’égalité devant la justice — IV. Justice et médias.
Conclusion
Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782130492573 |
| Date de publication : | 01-03-1998 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 176 mm |
| Largeur : | 115 mm |
| Epaisseur : | 11 mm |
| Poids : | 120 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 128 |
| Collection : | Que sais-je ? |