La justice aux États-Unis

Anne Deysine


français | 01-03-1998 | 128 pages

9782130492573

Livre de poche


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Description

Cet ouvrage propose une approche politique et juridique du fonctionnement théorique et pratique de la justice aux Etats-Unis : les tribunaux, les juges, les avocats et les justiciables ainsi que les garanties dont ils jouissent, en s'appuyant sur des exemples tirés de l'actualité.

Table des matières

Introduction

Chapitre I — Le cadre juridique

I. Cadre fédéral et fragmentation du pouvoir — II. La hiérarchie des sources du droit — III. La common law — IV. La règle du précédent.

Chapitre II — La Cour suprême dans l’équilibre constitutionnel

I. La composition de la Cour suprême — II. Compétence, mode de saisine et procédure — III. Le rôle de la Cour suprême au fil des ans — IV. Un cas d’espèce : la peine de mort.

Chapitre III — L’organisation judiciaire aux États-Unis

I. L’organisation judiciaire fédérale — II. L’organisation judiciaire dans les États — III. Les règles de compétence.

Chapitre IV — Le déroulement du procès

I. La phase de discovery ou investigation de la cause — II. Les grandes étapes du procès — III. Le rôle des preuves et des témoins — IV. Le rôle des experts devant le tribunal — V. Le rôle du jury — VI. Les class actions ou actions collectives — VII. Arbitrage et règlement extrajudiciaire des litiges ou ADR — VIII. Après le jugement.

Chapitre V — Le personnel judiciaire

I. Les juges — II. Les auxiliaires de justice — III. Le ministère public — IV. L’avocat américain.

Chapitre VI — La justice pénale

I. Les garanties constitutionnelles — II. Le plea bargaining ou arrangement négocié.

Chapitre VII — La justice américaine est-elle juste ?

I. La crise de la justice — II. L’accès à la justice — III. L’égalité devant la justice — IV. Justice et médias.

Conclusion

Bibliographie

Détails

Code EAN :9782130492573
Auteur(trice) : 
Date de publication :  01-03-1998
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :120 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que sais-je ?