Brève description / annotation

Introduction Chapitre I - Le cadre juridique I. Cadre fédéral et fragmentation du pouvoir - II. La hiérarchie des sources du droit - III. La common law - IV. La règle du précédent. Chapitre II - La Cour suprême dans l'équilibre constitutionnel I. La composition de la Cour suprême - II. Compétence, mode de saisine et procédure - III. Le rôle de la Cour suprême au fil des ans - IV. Un cas d'espèce : la peine de mort. Chapitre III - L'organisation judiciaire aux États-Unis I. L'organisation judiciaire fédérale - II. L'organisation judiciaire dans les États - III. Les règles de compétence. Chapitre IV - Le déroulement du procès I. La phase de discovery ou investigation de la cause - II. Les grandes étapes du procès - III. Le rôle des preuves et des témoins - IV. Le rôle des experts devant le tribunal - V. Le rôle du jury - VI. Les class actions ou actions collectives - VII. Arbitrage et règlement extrajudiciaire des litiges ou ADR - VIII. Après le jugement. Chapitre V - Le personnel judiciaire I. Les juges - II. Les auxiliaires de justice - III. Le ministère public - IV. L'avocat américain. Chapitre VI - La justice pénale I. Les garanties constitutionnelles - II. Le plea bargaining ou arrangement négocié. Chapitre VII - La justice américaine est-elle juste ? I. La crise de la justice - II. L'accès à la justice - III. L'égalité devant la justice - IV. Justice et médias. Conclusion Bibliographie

Détails