Brève description / annotation

Un exposé sur la dangerosité alcoolique et la loi, inappliquée, du 15 avril 1954 qui sanctionne un état et non un fait, manifestant ainsi que l'on passe du droit pénal d'interdiction au droit pénal d'obligation de soin. Réflexion critique sur cette notion qui introduit une rupture des grands principes du droit pénal.

Détails