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Sommaire Préface Martine de BOISDEFFRE Colloque « Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon » Allocution d'ouverture Martine de BOISDEFFRE Table ronde 1 - L'arrêt Prince Napoléon dans son contexte Le Conseil d'État en période d'incertitude politique (1870-1879) Guillaume RICHARD Les principaux protagonistes du recours du prince Napoléon devant le Conseil d'État Éric ANCEAU La décision Prince Napoléon : un coup d'État contre la raison d'État ? Katia WEIDENFELD Table ronde 2 - L'évolution de la théorie des actes de gouvernement de 1875 à nos jours L'acte de gouvernement : le mot et la chose, 1875-1962 - De l'arrêt Prince Napoléon à l'arrêt Rubin de Servens Catherine TEITGEN-COLLY L'acte de gouvernement aujourd'hui : les rapports entre l'exécutif et le Parlement Terry OLSON L'acte de gouvernement aujourd'hui : la conduite des relations internationales Céline GUIBÉ L'introuvable « acte de gouvernement » en Allemagne Armel LE DIVELLEC Conclusion L'arrêt Prince Napoléon, un siècle et demi après Bruno GENEVOIS Colloque « Depuis 150 ans, le Conseil d'État au coeur du Palais-Royal » Allocution d'ouverture Didier-Roland TABUTEAU Les arrêtés d'affectation du Palais-Royal en 1871 Aymeric PENIGUET DE STOUTZ Le Conseil d'État et le Palais-Royal en 1875 Marc SANSON Table ronde 1 - Un bâtiment pour une double mission depuis 1875 Sous le signe de la collégialité, l'installation d'une institution collégiale Céline VAN MUYLDER La double fonction et sa traduction dans les travaux au Palais-Royal Christophe BOTTINEAU La fonction juridictionnelle Le référé et la multiplication des formations de jugement Daniel LABETOULLE Jean BARTHELEMY La fonction juridictionnelle pendant la crise sanitaire Jean-Denis COMBREXELLE La fonction consultative Une nouvelle section administrative, la section de l'administration Bernard PÊCHEUR Sylvie GUYARD Table ronde 2 - De nouvelles missions, un nouveau bâtiment ? Propos introductifs Martine de BOISDEFFRE Sous le signe de l'ouverture La fonction d'études et de coopération internationale Pascale GONOD Olivier SCHRAMECK Le Conseil d'État gestionnaire La mise en place des cours administratives d'appel et le transfert de gestion du ministère de l'Intérieur vers le Conseil d'État Michel PINAULT La réforme de la juridiction administrative, implications immobilières Daniel CHABANOL La gestion aujourd'hui Thierry-Xavier GIRARDOT Table ronde 3 - L'évolution des conditions de fonctionnement et leur impact sur le bâtiment Les contraintes d'un bâtiment classé monument historique Cécile VAULLERIN De la plume à l'IA : l'informatique et le Conseil d'État Cécile NISSEN Documentation et archives : quel(s) service(s) pour le Conseil d'État et la juridiction administrative ? Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD Les archives et le secrétariat de la section sociale Hélène CRUZ-LEBLANC Conclusion

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