Le Defenseur Des Droits Et Le Juge : Un Colloque Organise Par Le Conseil D'etat, La Cour De Cassation Et Le Defenseur Des Drtois Le 7 Fevrier 2025
Collectif
français | 21-01-2026 | 135 pages
9782111743700
Livre
9,00
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Présentation du colloque Programme Allocution d'ouverture Propos introductifs Première table ronde - L'insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel Acte - L'insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel Un regard européen Deuxième table ronde - Le coeur des relations entre le Défenseur des droits et le juge : les observations en justice Acte - Le coeur des relations entre le Défenseur des droits et le juge : les observations en justice Échanges avec la salle Troisième table ronde - Les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires : l'enjeu des enquêtes Acte - Les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires : l'enjeu des enquêtes
Détails
| Code EAN : | 9782111743700 |
| Editeur : | Documentation Francaise |
| Date de publication : | 21-01-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 8 mm |
| Poids : | 201 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 135 |
| Collection : | Droits Et Debats Du Conseil D'etat |