Le Defenseur Des Droits Et Le Juge : Un Colloque Organise Par Le Conseil D'etat, La Cour De Cassation Et Le Defenseur Des Drtois Le 7 Fevrier 2025

Collectif


français | 21-01-2026 | 135 pages

9782111743700

Livre


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Présentation du colloque Programme Allocution d'ouverture Propos introductifs Première table ronde - L'insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel Acte - L'insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel Un regard européen Deuxième table ronde - Le coeur des relations entre le Défenseur des droits et le juge : les observations en justice Acte - Le coeur des relations entre le Défenseur des droits et le juge : les observations en justice Échanges avec la salle Troisième table ronde - Les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires : l'enjeu des enquêtes Acte - Les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires : l'enjeu des enquêtes

Détails

Code EAN :9782111743700
Auteur(trice) : 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  21-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :201 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :135
Collection :  Droits Et Debats Du Conseil D'etat