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CHAPITRE 1 - PERIMETRE 1. CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT COMPTABLE N°2018-06 2. ENTITES JURIDIQUES CONCERNEES PAR LE GUIDE 3. REGLES FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES 4. COMPTES ANNUELS* - RAPPORT SUR LA GESTION - RAPPORT D'ACTIVITE 5. INTERET GENERAL ET BUT NON LUCRATIF* 6. QUELQUES RAPPELS SUR LA GOUVERNANCE CHAPITRE 2 - BILAN 1. ACTIF 2. PASSIF CHAPITRE 3 - COMPTE DE RESULTAT 1. PRODUITS 2. CHARGES 3. Présentation des résultats 4. CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE 5. ABANDON DES FRAIS DES BENEVOLES CHAPITRE 4 - LIBERALITES 1. LEGS*, DONATIONS* ENTRE VIFS ET ASSURANCES VIE 2. DATE D'ENTREE EN COMPTABILITE ET EVALUATION 3. REGLE DE COMPTABILISATION DE LEGS* OU DONATIONS* A LA DATE D'ACCEPTATION 4. COMPTABILISATION DES LEGS* ET DONATIONS* POSTERIEUREMENT A LA DATE D'ACCEPTATION 5. PRODUITS ET CHARGES AFFERENTS AUX BIENS DESTINES A ETRE CEDES 6. COMPTABILISATION D'UN LEGS REPRESENTANT UNE QUOTITE DE L'ACTIF NET SUCCESSORAL 7. PRESENTATION AU COMPTE DE RESULTAT* ET AU BILAN 8. REVERSEMENT DE LIBERALITES 9. DONATIONS TEMPORAIRES D'USUFRUIT* REÇUES 10. NOMENCLATURE DES COMPTES CHAPITRE 5 - ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. Contributions volontaires en nature 3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX ENTITES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC 4. ETAT DES AVANTAGES ET RESSOURCES PROVENANT DE L'ETRANGER 5. TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE Exemples pour les entités ne faisant pas appel à la générosité du public CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX FONDATIONS* ET FONDS DE DOTATION 1. FONDS PROPRES* DES FONDATIONS* ET DES FONDS DE DOTATION 2. FONDATIONS* ABRITEES - FONDATIONS* ABRITANTES 3. FONDATIONS* D'ENTREPRISE 4. FONDS DE DOTATION CHAPITRE 7 - COMPTES COMBINES 1. REGLEMENT ANC* N°2020-01 2. LIVRE III DU REGLEMENT ANC* N° 2020-01 3. COMMENTAIRES RELATIFS AU LIVRE III DU REGLEMENT ANC* n° 2020-01 4. APPROCHE PRATIQUE CHAPITRE 8 - Les fusions, Apports* partiels d'Actifs* et autres opérations assimilées 1. CADRE JURIDIQUE ET REGLES APPLICABLES 2. LES FUSION 3. LES APPORTS* PARTIELS D'ACTIFS 4. LES SCISSIONS 5. QUELQUES DEFINITIONS CHAPITRE 9 - Les Contrôles 1. CONTROLES EXTERNES 2. CONTROLES INTERNES ANNEXES ANNEXE 1 - TEXTES APPLICABLES AUX ENTITES ANNEXE 2 - LES MODELES D'ETATS FINANCIERS ANNEXE 3 - EXEMPLE D'UNE BONNE PRATIQUE ANNEXE 4 - GLOSSAIRE ANNEXE 5 - SIGLES ANNEXE 6 - SITES INTERNET

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