Quelle Ingenierie Normative Au Service De L'etat De Droit ? : Les Entretiens Du Conseil D'etat - Interieur, Organises Le 8 Octobre 2024

Conseil D Etat


français | 10-07-2025 | 80 pages

9782111741881

Livre


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Avant-propos Programme Séance d'ouverture Première table ronde - S'inspirer des normes qui fonctionnent ! Biographie des intervenants Séquence 1 : « Le prix unique du livre » Échanges avec la salle - première séquence Séquence 2 : « Un cadre légal clair pour le renseignement intérieur » Échanges avec la salle - seconde séquence Seconde table ronde - Comment réparer les normes qui ne fonctionnent pas ? Biographie des intervenants Séquence 1 : « Contrôle d'honorabilité et consultation de fichiers judiciaires » Échanges avec la salle - première séquence Séquence 2 : « Simplification du Livre VI du code de commerce » Échanges avec la salle - seconde séquence Séance de clôture Biographie de Georges Cahen-Salvador (1875-1963)

Détails

Code EAN :9782111741881
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  10-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :238 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :6 mm
Poids :154 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :80