Colloque "70e Anniversaire Des Tribunaux Administratifs" : Histoire D'une Juridictionnalisation
Comite D'histoire Du Conseil D'etat
français | 03-07-2025 | 276 pages
9782111741577
Livre
18,00€
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Préface Martine de BOISDEFFRE Colloque « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d'une juridictionnalisation » Allocution d'ouverture Didier-Roland TABUTEAU Allocution d'ouverturex Eric DUPONT-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Le contexte de la création des tribunaux administratifs en 1953 Jean MASSOT Table ronde 1 - La création des tribunaux administratifs Brève histoire des conseils de préfecture et situation à la fin de 1953 Marc BOUVET Une ambition pour la Mission d'inspection des juridictions administratives : créer un ordre de juridictions Katia WEIDENFELD La constitution de lieux de justice Céline VAN MUYLDER Table ronde 2 - Juges de droit commun du contentieux administratif Le recours pour excès de pouvoir confié aux tribunaux administratifs Benoit PLESSIX La contribution des nouveaux tribunaux administratifs à la jurisprudence (1955-1985) Eve DUBUS Les avocats et les tribunaux administratifs avant 1987 Jean-Jacques ISRAËL Table ronde 3 - Les magistrats des tribunaux administratifs Former un corps des tribunaux administratifs : laboratoire et tâtonnements (1954-1987) Malcolm THEOLEYRE Les femmes dans les tribunaux administratifs Olivia BUI XUAN La reconnaissance de la qualité de « magistrat " Pierre FANACHI Table ronde 4 - Quelques grands témoins Un grand témoignage : l'office du juge Bernard FOUCHER Un grand témoignage : la gestion des magistrats Daniel CHABANOL Un grand témoignage : le centre et la périphérie Jacqueline SILL Propos conclusifs Martine DE BOISDEFFRE Annexes...
Détails
Code EAN : | 9782111741577 |
Editeur : | Documentation Francaise |
Date de publication : | 03-07-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 438 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 276 |
Collection : | Histoire Et Memoire |