Colloque "70e Anniversaire Des Tribunaux Administratifs" : Histoire D'une Juridictionnalisation

Comite D'histoire Du Conseil D'etat


français | 03-07-2025 | 276 pages

9782111741577

Livre


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Préface Martine de BOISDEFFRE Colloque « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d'une juridictionnalisation » Allocution d'ouverture Didier-Roland TABUTEAU Allocution d'ouverturex Eric DUPONT-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Le contexte de la création des tribunaux administratifs en 1953 Jean MASSOT Table ronde 1 - La création des tribunaux administratifs Brève histoire des conseils de préfecture et situation à la fin de 1953 Marc BOUVET Une ambition pour la Mission d'inspection des juridictions administratives : créer un ordre de juridictions Katia WEIDENFELD La constitution de lieux de justice Céline VAN MUYLDER Table ronde 2 - Juges de droit commun du contentieux administratif Le recours pour excès de pouvoir confié aux tribunaux administratifs Benoit PLESSIX La contribution des nouveaux tribunaux administratifs à la jurisprudence (1955-1985) Eve DUBUS Les avocats et les tribunaux administratifs avant 1987 Jean-Jacques ISRAËL Table ronde 3 - Les magistrats des tribunaux administratifs Former un corps des tribunaux administratifs : laboratoire et tâtonnements (1954-1987) Malcolm THEOLEYRE Les femmes dans les tribunaux administratifs Olivia BUI XUAN La reconnaissance de la qualité de « magistrat " Pierre FANACHI Table ronde 4 - Quelques grands témoins Un grand témoignage : l'office du juge Bernard FOUCHER Un grand témoignage : la gestion des magistrats Daniel CHABANOL Un grand témoignage : le centre et la périphérie Jacqueline SILL Propos conclusifs Martine DE BOISDEFFRE Annexes...

Détails

Code EAN :9782111741577
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  03-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :438 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :276
Collection :  Histoire Et Memoire