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Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics Programme du colloque (1 page) Auteur Titre Caractères 01 - Céline Husson-Rochcongar Avant-propos Texte à venir 12000 02 - Louis Gautier Discours d'ouverture 12600 Première partie - Justiciables et responsables 03 - Christophe Chantepy Un mouvement général d'amélioration du contrôle juridictionnel de l'action de l'État 7000 04 - Gilles Miller Qui est justiciable ? 13000 05 - Marie-Odile Allard Non-justiciabilité et exemption de responsabilité 16000 06 - Thierry Savy Les infractions, entre continuité et changement 13000 07 - Christophe Pierucci La faute de gestion dans le cadre de la RFGP 24000 Deuxième partie - Management public et responsabilité : le rôle de chacun 08 - Mélanie Joder Témoignage 14000 09 - Sébastien Kott La finalisation de l'obligation comptable de l'État 23000 10 - Nicolas Groper Management et responsabilité 23000 11 - Maïa Wirgin Gestionnaire et juge 7000 12 - Sophie Mahieux De la RPP à la RFGP, vers une culture du risque ? 7600 13 - Marie-Noëlle Gerain-Breuzard L'imputabilité de la faute du point de vue des directeurs d'hôpitaux 11000 14 - Emmanuel Glimet L'appréciation de la responsabilité individuelle : les enseignements de la jurisprudence de la CDBF et les perspectives du nouveau régime 7000 Troisième partie : Juger les gestionnaires : une complémentarité en évolution 15 - Claire Landais La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : le pari de la confiance 13000 16 - Jean-François Bonhert L'union des juridictions pour l'ordre public financier 12000 17 - Olivier Christen Des pistes de coopération fructueuse dans un dispositif rénové 18000 18 - Guyomar Texte à venir 19 - Alice Bossière L'orientation des dossiers et le rôle du ministère public 16000 20 - Marie-Aimée Gaspari Juger les gestionnaires publics : une complémentarité en évolution ? 20000 Quatrième : Les droits des justiciables 21 - Jérôme Fournel Une opportunité historique de modernisation de la gestion financière publique 12000 22 - Jean-Yves Bertucci Les garanties accordées aux justiciables de la chambre du contentieux 22000 23 - Ariane Meynaud-Zeroual De la juridictionnalisation de la procédure à la modélisation du procès 24000 24 - René Sève Assurer la défense des gestionnaires publics 25000 25 - Florent Gaullier-Camus Le rôle de l'avocat : de sa saisine à l'ouverture de la phase d'audiencement 38000 26 - François Molinié Le droit des justiciable : le rôle de l'avocat auprès des gestionnaires publics dans le cadre de l'audience puis de l'exercice des voies de recours 12000 27 - Pierre Moscovici Discours de clôture 20000 Annexes Annexe 1. Livret biographique des auteurs Annexe 2. Circulaire du 29 juin 2023 Annexe 3. Livret Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune Annexe 4. Memento du Parquet général de la Cour des comptes

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