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Présentation du colloque. Programme du colloque. Séance d'ouverture. Première table ronde - La norme : toujours trop ? Biographie des intervenants. Actes - La norme : toujours trop. Seconde table ronde - La norme : pour qui. Biographie des intervenants. Actes - La norme : pour qui ? Séance de clôture. Annexes. 1. L'activité législative et la production de normes en 2018. 2. Secrétariat général du gouvernement (SGG), Indicateurs de suivi de l'activité normative, 2022 (mise à jour : 11 avril 2022). 3. Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, étude annuelle, éd. La documentation Française, 2016 - Propositions et engagements. 4. CNEN, rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique (rapport public, février 2021)-Propositions. 5. Bibliographie.

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