Conferences "vincent Wright" Et Table Ronde "la Loi Du 24 Mai 1872, 150 Ans Apres"

Comite D'histoire Du Conseil D'etat


français | 07-12-2022 | 190 pages

9782111577244

Livre


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Préface Martine de BOISDEFFRE Conférences Vincent Wright 2019-2022 La transaction en matière d'impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l'étude de l'émergence d'un droit de l'administration monarchique Thomas BOULLU Le Conseil d'État napoléonien Terry OLSON La fabrique de la loi par le Conseil d'État (1879-1899) Anne-Laure GIRARD La République et les groupements privés d'intérêt général entre 1870 et 1914 : une enquête dans les archives du Conseil d'État Chloé GABORIAUX Il y a 30 ans, l'arrêt Nicolo : petite histoire d'un grand arrêt Patrick FRYDMAN Table ronde « La loi du 24 mai 1872, 150 ans après » Allocution d'accueil Didier-Roland TABUTEAU Présentation de la table ronde 1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 Éric ANCEAU La loi de 1872 miroir de l'histoire du Conseil d'État Marc BOUVET Un siècle et demi de justice déléguée : vers l'indépendance et l'impartialité ? Rémy SCHWARTZ Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative Anissa HACHEMI Conclusion : la loi du 24 mai 1872 aujourd'hui Martine DE BOISDEFFRE État des ressources documentaires Table des illustrations Index des noms Liste des auteurs

Détails

Code EAN :9782111577244
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  07-12-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :333 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :190