Brève description / annotation

INTRODUCTION. I - PRESENCES DU DROIT DANS L'HISTOIRE DE L'ARCHEOLOGIE. A. L'histoire des sciences et la normalisation des pratiques archéologiques. B. L'archéologie dans les institutions et l'action publique au XIXe siècle et au début du XXe siècle. II - LE PROJET DE LOI DE 1910 RELATIF AUX FOUILLES INTERESSANT L'ARCHEOLOGIE ET LA PALEONTOLOGIE. A. Un projet en réaction à la liberté de disposer des collections archéologiques. B. Un projet circonstanciel et contesté. III - LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941, SOCLE D'UNE REGLEMENTATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES. A. Le projet de loi dans son contexte. B. Les ambivalences de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. C. La loi du 27 septembre 1941, matrice d'un droit de l'archéologie. IV - LA CONVERSION A L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PAR LA LOI DU 17 JANVIER 2001. A. Synopsis d'un droit de l'archéologie préventive. B. Approches comparatives d'un modèle juridique. V - DEPUIS 1941, UNE NOUVELLE CARTOGRAPHIE DU DROIT DE L'ARCHEOLOGIE. A. Le développement d'un service public de l'archéologie. B. L'archéologie dans les territoires. C. De nouveaux territoires du droit. VI - MUTATIONS ET TRANSITIONS DU DROIT DE L'ARCHEOLOGIE. A. Les expressions internationales du droit de l'archéologie. B. Perspectives patrimoniales de l'archéologie. C. Enjeux sociétaux de l'archéologie.

Détails