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Brève description / annotation
Cet ouvrage présente les trois «piliers» qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
Détails
Code EAN : | 9782111575165 |
Editeur : | Documentation Francaise |
Date de publication : | 18-01-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 180 mm |
Largeur : | 120 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 239 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 240 |
Collection : | Decouverte De La Vie Publique |