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Introduction : présentation du tissu entrepreneurial français. Première partie : Protéger les droits de l'Homme dans le contexte d'activités d'entreprises : ? Action de la France au niveau international. ? Action de la France au niveau européen. ? Action de la France au niveau national. Deuxième partie : Respecter les droits de l'Homme dans le contexte d'activités d'entreprises : ? Définitions de l'entreprise. ? Évolution de la définition de la RSE. ? Rôle des parties prenantes dans l'approche RSE. ? Obligations pour les états et obligations pour les entreprises. ? Recommandations s'adressant aux pouvoirs publics. Troisième partie : Réparer les violations des droits de l'Homme commises dans le contexte d'activités d'entreprises : ? Mécanismes juridictionnels. ? Mécanismes non juridictionnels. Recommandations de la CNCDH. Annexes. 1 ? Cadres normatifs et institutionnels internationaux, européens et français. 2 ? Liste des personnes auditionnées et contributions écrites reçues. 3 ? Plan national d'action pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme et aux entreprises. 4 ? Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

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