Brève description / annotation

LISTE DES CONTRIBUTEURS. INTRODUCTION. TITRE I. LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ. Chapitre 1er. L'appropriation des intangibles. Chapitre 2. L'appropriation du vivant. Chapitre 3. L'appropriation des droits. Chapitre 4. Reste-t-il un domaine d'inappropriable ? TITRE 2. LA PUISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ. Chapitre 1. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité. Chapitre 2. Puissance de la propriété et renouvellement des limites d'intérêt général. Chapitre 3. Puissance de la propriété et limites des droits fondamentaux et de la préservation de la dignité des personnes. Chapitre 4. Puissance de la propriété et nouvelles articulations du propre et du commun ? Chapitre V. Puissance de la propriété versus modèle de l'accès.

Détails