La Fiscalite Environnementale Au Defi De L'urgence Climatique

Conseil Des Prelevementsobligatoires


français | 02-10-2019 | 1 pages

9782111570443

Livre


15,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

"Ce rapport est constitué de trois chapitres. Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles. Le chapitre II traite de l'adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique. Le chapitre III analyse les perspectives d'évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales. "

Détails

Code EAN :9782111570443
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  02-10-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :372 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1