Le Budget De L'etat En 2017 ; Resultats Et Gestion

Cour Des Comptes


français | 31-05-2018 | 1 pages

9782111457331

Livre


15,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le présent rapport repose sur 61 notes d'exécution budgétaire, qui constituent des analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits ; trois analyses de l'exécution des recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales ; et deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.

Détails

Code EAN :9782111457331
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  31-05-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :24 mm
Largeur :16 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :366 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1
Collection :  Finances Et Comptes Publics