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"INTRODUCTION I. Les événements qui ont marqué l'activité de la commission en 2017 II. Les moyens de la commission PREMIERE PARTIE - LE CONTROLE DES COMPTES DE CAMPAGNE Chapitre I. L'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 . I. Les règles appliquées au contrôle des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle . II. Le compte rendu du contrôle Chapitre II. Les élections législatives . I. Le compte rendu du contrôle . II. Les suites des décisions Chapitre. III. Les suites juridictionnellles des décisions concernant d'autres élections . I. Suites des élections des conseillers régionaux et des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015 . II. Suites des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 DEUXIEME PARTIE - LES REGLES RELATIVES AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES. Chapitre I. La vérification des obligations comptables des partis polittiques . I. Le contrôle du financement des partis politiques . II. La mise en oeuvre par la commission de son pouvoir d'appréciation . Chapitre II. La vérification des obligations du mandataire . I. Bilan provisoire du contrôle du respect du plafond des dons et cotisations . II. Bilan de la dématérialisation des reçus en 2017 . TROISISEME PARTIE - LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES LOIS SUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE. Chapitre I. Dispositions applicables aux campagnes électorales . I. Les dons de personnes physiques . II. L'encadrement et le contrôle des emprunts . III. Autres dispositions Chapitre. II. Dispositions applicables aux partis politiques . I. La nouvelle définition du périmètre des comptes . II. Une évolution fondamentale du rôle du mandataire . III. Un nouveau règlement comptable . IV. Autrtes dispôsitions CONCLUSION ANNEXES Annexe. 1. Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 . Annexe2. Statistiques relatives aux élections partielles ".

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