La Fiscalite Sectorielle


français | 07-07-2016 |

9782111450639

Livre


15,00€


 

   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates : fondements et objectifs, respect du principe d'égalité, adaptation à l'évolution des normes, conformité avec le droit européen.Le colloque du 5 juin 2015 examine toutes ces questions, ainsi d'ailleurs que l'intervention publique sur les tarifs en tant qu'alternative ou interférence avec l'approche fiscale.La première table ronde traite du choix de l'outil fiscal, qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l'État (fiscalité de rendement). L'interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles.

Détails

Code EAN :9782111450639
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  07-07-2016
Format :Livre
common.Language :français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :250 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Droits Et Debats Du Conseil D'etat