L'ordre Juridique National En Prise Avec Le Droit Europeen Et International : Questions De Souverainete

Conseil D'etat


français | 07-07-2016 | 1 pages

9782110102522

Livre


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Brève description / annotation

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur troisième manifestation commune sur le thème « L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public.

Détails

Code EAN :9782110102522
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  07-07-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :289 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1
Collection :  Droits Et Debats Du Conseil D'etat