Pour Un Renouveau Democratique (rapport Jospin) ; Rapport De Commission De Renovation Et De Deontologie De La Vie Publique

Collectif


français | 11-12-2012 | 1 pages

9782110092496

Livre


12,00€

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Brève description / annotation

Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012. Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants : Election présidentielles Election des députés et des sénateurs Parité Cumul des mandats Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres Prévention des conflits d'intérêts

Détails

Code EAN :9782110092496
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  11-12-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :277 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1