Recueil 2010 Des Decisions De La Commission Des Sanctions De L'amf Et Des Juridictions De Recours 2010

Collectif


français | 27-09-2011 | 1 pages

9782110086600

Livre


120,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'État) de l'année 2010. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière. Les décisions sont précédées par des abstracts qui informent le lecteur sur la nature de l'affaire et les questions juridiques qu'elle a soulevées. Ils distinguent ainsi les principaux points de droit que la Commission des sanctions traite dans ses différentes décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement. A la suite des décisions viennent s'ajouter les sections : " mots-clés ", " textes " et " doctrine " qui affinent les possibilités de recherche. L'ouvrage se termine par plusieurs tables qui permettent de naviguer dans les décisions au moyen de différents critères de recherche.

Détails

Code EAN :9782110086600
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  27-09-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :790 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1