L'eau Et Son Droit ; Rapport Public Du Conseil D'etat (edition 2010)

Collectif


français | 28-05-2010 | 1 pages

9782110081537

Livre


18,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Les annexes, très riches, comportent un certain nombre de textes juridiques et réglementaires du droit français et européen ainsi que certains arrêts de la Cour de cassation. Elles comprennent aussi nombre de contributions de juristes experts en droit international. Cette étude se révèlera être un outil de travail indispensable aux élus territoriaux, aux institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau.

Détails

Code EAN :9782110081537
Auteur(trice): 
Editeur :Documentation Francaise
Date de publication :  28-05-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :1048 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1
Collection :  Etudes Et Documents