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FICHE 1 Sources du droit des affaires FICHE 2 Choix d'une structure juridique FICHE 3 Nature juridique de la société et intérêt social FICHE 4 Éléments constitutifs du contrat de société FICHE 5 Capital social et capitaux propres, résultat et dividendes FICHE 6 Naissance de la société FICHE 7 Fonctionnement de la société : les dirigeants FICHE 8 Fonctionnement de la société : les associés FICHE 9 Fonctionnement de la société : les contrôles de la société FICHE 10 Disparition de la société FICHE 11 Sociétés sans personnalité juridique propre. FICHE 12 Fonds de commerce FICHE 13 Bail commercial FICHE 14 Parts sociales, actions et obligations FICHE 15 Société en nom collectif (SNC) FICHE 16 Société à responsabilité limitée (SARL) : constitution et évolution FICHE 17 Société à responsabilité limitée (SARL) : fonctionnement FICHE 18 Société anonyme (SA) : constitution et évolution FICHE 19 Société anonyme (SA) : dirigeants FICHE 20 Société anonyme (SA) : contrôles FICHE 21 Société anonyme (SA) : actionnaires FICHE 22 Société par actions simplifiée (SAS) : constitution et évolution FICHE 23 Société par actions simplifiée (SAS) : fonctionnement FICHE 24 Contexte de l'économie sociale et solidaire (ESS) : associations et coopératives FICHE 25 Groupements civils et contexte libéral : sociétés civiles (SC), SEL, SCM et SCP FICHE 26 Contexte agricole : les sociétés agricoles FICHE 27 Responsabilité pénale : généralités FICHE 28 Responsabilité pénale et personnes morales FICHE 29 Procédure pénale FICHE 30 Infractions de droit commun applicables aux affaires FICHE 31 Infractions spécifiques FICHE 32 Responsabilité pénale du CAC

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