Brève description / annotation

PREMIÈRE PARTIE LA VULNÉRABILITÉ ET LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES 1 De la notion de vulnérabilité 2 Une évidente nécessité de protéger 3 Une notion juridique assez précisément définie 4 Tous les mineurs sont vulnérables 5 De la vulnérabilité des majeurs 6 Les deux conséquences essentielles de la vulnérabilité 7 De l'obligation de signaler les personnes vulnérables mises en danger par autrui 8 Les autres obligations de dénoncer 9 Du droit de ne pas signaler 10 Une information préoccupante qui ne concerne que les mineurs 11 Un devoir renforcé pour les agents publics 12 De la levée du secret DEUXIÈME PARTIE LA PROTECTION DES MAJEURS 13 Généralités 14 De l'origine des mesures de protection 15 De la majorité et des majeurs protégés par la loi 16 Le mandat de protection future 17 Le droit commun de la représentation 18 Les règles des régimes matrimoniaux 19 La responsabilité de la personne protégée 20 L'intérêt de la personne protégée 21 L'encadrement des mesures de protection 22 Les droits de la personne protégée 23 Le logement, le domicile et la résidence de la personne protégée Le logement de la personne protégée Le domicile et la résidence de la personne protégée 24 Les comptes bancaires de la personne protégée 25 La santé de la personne protégée 26 L'union de la personne protégée 27 Le décès de la personne protégée 28 Le régime de la sauvegarde 29 Le régime de la curatelle 30 Le régime de la tutelle 31 L'habilitation familiale 32 De l'ouverture de la mesure de protection 33 Le certificat médical circonstancié 34 L'enquête sociale et de personnalité 35 La formalisation de la prise en charge 36 La notice d'information 37 Les personnes qualifiées 38 Le document individuel de protection des majeurs 39 Les préposés d'établissements d'hébergement désignés comme mandataires judiciaires à la protection des majeurs 40 Le conseil de vie sociale 41 Le règlement de fonctionnement 42 L'attestation de remise des documents ...

Détails