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L'entreprise et son environnement.. Contrats : grands principes. Contrats : diversité. Contrats : droit pénal. Entreprise et concurrence. Entreprise et adminstration fiscale. Entreprise et environnement.. Cas de synthèse 1. Le développement de l'entreprise. Constitution et transformation des sociétés. Organes de direction et gouvernance. Droit de l'informatique et d'Internet. Imposition des affaires internationales et lutte contre l'évasion fiscale. Cas de synthèse 2. Le financement de l'entreprise. Opérations sur le capital. Crowfunding, emprunts et garanties du crédit. Cas de synthèse 3. De l'entreprise au groupe. Droit du travail appliqué aux groupes. Régimes et traitement fiscaux de groupe. Droit et fiscalité des participations. Coopération inter-entreprises. Opérations de fusion-acquisition, scission et TUP. Cas de synthèse 4. La pérennité de l'entreprise. Entreprise en difficulté : prévention. Entreprise en difficulté : traitement. Entreprise en difficulté : droit communautaire. Transmission de l'entreprise. Disparition de l'entreprise. Associations et autres organismes à but non lucratif. Cas de synthèse 5. Sujet type d'exanmen intégralement corrigé. Corrigés des cas, applications et cas de synthèse.

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