L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation : 40 Ans De La Loi Badinter Du 5 Juillet 1985 : Journee D'etude En Hommage A Genevieve Viney

Mathilde Hoyer-Sophie Pellet-Francois Viney


langue indéterminée | 25-08-2026 | 144 pages

9791097323196

Livre


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Brève description / annotation

Nul n'ignore l'avancée considérable pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en France qu'a entraînée la loi Badinter du 5 juillet 1985. Adoptée il y a quarante ans, ce texte n'a pas connu de réforme majeure. Reposant sur un principe protecteur en faveur des victimes, qui limite les possibilités d'exonération des conducteurs responsables, le dispositif prévoit que les victimes non conductrices, telles que les piétons ou les passagers, sont presque toujours indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable, tout en imposant aux assureurs des délais stricts pour présenter une offre d'indemnisation, afin d'éviter autant que possible des procédures longues et complexes devant les tribunaux. L'anniversaire de ce texte offre l'occasion d'y porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif, afin d'en mesurer tant les forces que les faiblesses. Il constitue également une opportunité pour le CEPRISCA - Centre Antoine Loisel de rendre un hommage particulier à Geneviève Viney, dont les travaux ont éclairé le droit de la responsabilité civile, en même temps qu'à l'oeuvre législative de Robert Badinter, qui fut professeur à Amiens.

Détails

Code EAN :9791097323196
Auteur(trice) : 
Editeur :Ceprisca
Date de publication :  25-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :264 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :144
Collection :  Colloques