Les Operations Tontinieres D'epargne

Hoang Dieu Tran


langue indéterminée | 30-09-2014 | 390 pages

9791090429437

Livre


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PREMIÈRE PARTIE : LA MUTATION DES ÉLÉMENTS DE QUALIFICATION DES OPÉRATIONS TONTINIÈRES Titre I : La contribution différenciée des tontines primitives Titre II : La transformation en opération d'épargne DEUXIÈME PARTIE : LA STABILISATION DU RÉGIME APPLICABLE AUX OPÉRATIONS TONTINIÈRES Titre I : Le droit composite des tontines Titre II : Les conditions de validité du contrat tontinier

Détails

Code EAN :9791090429437
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  30-09-2014
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :632 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :390
Collection :  Colloques