Associations, Soyez Reglo ! Guide Du Droit Des Associations De La Creation A La Dissolution

Marine Morlanne


langue indéterminée | 06-11-2025 | 242 pages

9791039710749

Livre


23,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

CRÉER MON ASSOCIATION Choisir le statut juridique Déterminer l'organisation interne Rédiger ses statuts Organiser une assemblée générale constitutive Réaliser les formalités de création GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES Le bénévolat Le volontariat Le salariat Les dirigeants Les stagiaires et prestataires indépendants GÉRER LE PATRIMOINE Les ressources de l'association L'actif immobilier de l'association GÉRER LA COMPTABILITÉ Les obligations comptables applicables La mise en place des obligations comptables La publicité des comptes Le contrôle des comptes : le commissaire aux comptes GÉRER LA FISCALITÉ Principe de non-lucrativité de l'association Activités commerciales accessoires Autres points liés à la fiscalité TENIR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Généralités sur les assemblées générales L'assemblée générale constitutive L'assemblée générale ordinaire annuelle L'assemblée générale extraordinaire MODIFIER L'ASSOCIATION La modification des statuts ou du règlement intérieur La restructuration DISSOUDRE ET LIQUIDER L'ASSOCIATION Les causes de dissolution de l'association Les conséquences de la dissolution de l'association Les formalités de dissolution et de liquidation RESPONSABILITÉS La responsabilité du dirigeant d'association La responsabilité des membres de l'association La responsabilité de l'association

Détails

Code EAN :9791039710749
Auteur(trice): 
Editeur :Gereso
Date de publication :  06-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :190 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :260 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :242