Isf ; Les Regimes D'exoneration

Jean-francois Desbuquois


français | 08-03-2016 | 390 pages

9782915661576

Livre


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Brève description / annotation

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ; - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ; - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ; - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.

Détails

Code EAN :9782915661576
Auteur(trice): 
Editeur :Efe
Date de publication :  08-03-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :245 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :760 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :390