Isf ; Les Regimes D'exoneration
Jean-francois Desbuquois
français | 08-03-2016 | 390 pages
9782915661576
Livre
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Brève description / annotation
L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ; - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ; - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ; - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.
Détails
Code EAN : | 9782915661576 |
Editeur : | Efe |
Date de publication : | 08-03-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 245 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 760 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 390 |