Brève description / annotation

Les règles communes à l'ensemble des sinistres automobile. Les accidents matériels avec un ou plusieurs tiers. Les mécanismes de la responsabilité et les recours. Les accidents matériels sans tiers. Le préjudice corporel. Le préjudice en cas de décès. L'indemnisation contractuelle des dommages corporels du conducteur. L'indemnisation du préjudice corporel par les tiers. Le recours des tiers payeurs. La procédure d'indemnisation. Le fonds de garantie.

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