Fiscalite Des Personnes Physiques : Droit Fiscal Special, Elements De Procedure, Aspects Internation

Fatima Chaouche-Joelle Lyaudet


français | 08-06-2023 |

9782879988641

Livre


175,00€

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Remerciements des auteurs Note aux lecteurs Liste des abréviations Introduction Plan de l'ouvrage Partie 1 - Notions fiscales de base Chapitre 1 - Introduction au droit fiscal luxembourgeois Chapitre 2 - La résidence fiscale Chapitre 3 - L'imposition collective Partie 2 - La matière imposable Titre 1 - Les catégories de revenus Chapitre introductif - La détermination des revenus nets Chapitre 1 - Le bénéfice commercial Chapitre 2 - Le bénéfice agricole et forestier Chapitre 3 - Le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale Chapitre 4 - Le revenu provenant d'une occupation salariée Chapitre 5 - Le revenu résultant de pensions ou de rentes Chapitre 6 - Le revenu de capitaux mobiliers Chapitre 7 - Le revenu de la location de biens Chapitre 8 - Les revenus divers Chapitre 9 - Les revenus de substitution Titre 2 - Le calcul de la base imposable Chapitre 1 - Les dépenses spéciales Chapitre 2 - Les abattements du fait de charges extraordinaires Chapitre 3 - Les abattements tarifaires Partie 3 - Calcul et liquidation de l'impôt Chapitre 1 - Le barème de l'impôt sur le revenu Chapitre 2 - Les classes d'impôt Chapitre 3 - Le régime des revenus extraordinaires Chapitre 4 - Les crédits d'impôt Chapitre 5 - La liquidation de l'impôt Partie 4 - Éléments de procédure Chapitre 1 - Obligations et options déclaratives Chapitre 2 - Le contrôle de la déclaration fiscale Chapitre 3 - Le bulletin de l'impôt sur le revenu Chapitre 4 - Le recouvrement de l'impôt Chapitre 5 - La remise gracieuse Partie 5 - Le contentieux Chapitre 1 - Le recours précontentieux Chapitre 2 - Le contentieux de l'impôt Partie 6 - Aspects internationaux Chapitre 1 - Droit d'imposition des revenus dans un contexte international Chapitre 2 - Mécanismes d'imposition des revenus étrangers des contribuables résidents Chapitre 3 - Mécanismes d'imposition des revenus internes des contribuables non résidents Chapitre 4 - Éléments de coopération internationale Annexes Index

Détails

Code EAN :9782879988641
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier Luxembourg
Date de publication :  08-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :60 mm
Poids :1802 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Collection :  Vademecum