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DROIT PÉNAL COMMUN. Droits fondamentaux. Code pénal. Code de procédure pénale. Abus de biens sociaux. Abus de confiance. Aliments. Amendes. Amnistie. Animaux. Armes, munitions et explosifs. Assurances. Avortement (IVG). Banqueroute. Blanchiment. Casier judiciaire. Cassation pénale. Chasse et pêche. Chèques. Circulation routière. Collectes à domicile. Concurrence et prix. Confiscation et saisie. Coopération judiciaire en matière pénale. Coopération policière. Corruption. Covid. Débits de boissons. Délais. Déni de justice. Détention préventive. Domiciliation. Données bancaires. Dopage sportif. Droit du travail. Élections. Électricité et gaz. Empreintes génétiques. Entrave à l'expropriation. Escroquerie à subventions. Escroquerie fiscale. Établissements classés. Établissements pénitentiaires. État civil. Étrangers, immigration et émigration. Euthanasie. Exécution des peines. Experts et interprètes. Extradition et mandat d'arrêt. Faux témoignage. Frais de justice. Grâce. Immunités et privilèges. Incinération des dépouilles mortelles. Jeux de hasard. Juridictions et procédure. Liberté d'association. Médias. Médiation pénale. Non bis in idem. Partie civile. Placés judiciaires. Prescription. Prise d'otage. Produits chimiques. Professions - exercice illégal. Propriété intellectuelle. Protection de la jeunesse. Protection de la nature. Publications obscènes. Registre de commerce. Ressources de l'espace. Secteur financier. Secret de l'instruction. Secret professionnel. Sécurité sociale. Sociétés commerciales. Stupéfiants. Sûreté extérieure. Surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition. Tabac (lutte anti-tabac). Tatouage et bronzage. Témoins. Traite des êtres humains. Transports publics. Travail d'intérêt général. Union européenne. Usage de faux nom. Victimes d'infractions. Vie privée et données personnelles. Violation de domicile. Violence domestique. . DROITS PÉNAUX SPÉCIAUX. Code pénal militaire. Code de procédure militaire. Droit pénal maritime. Délits ruraux et forestiers.

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