Les Promesses De Vente Et D'achat Immobilieres
Stephane Piedelievre-Jacqueline Piedelievre
français | 16-09-2025 | 510 pages
9782856238486
Livre
65,00€
à paraître, disponible à partir du 16/09/2025
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Brève description / annotation
L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016. Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre. La 2e partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat : les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option Points forts À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétation de la réforme du droit des obligations et des dernières dispositions réglementaires en matière de diagnostics techniques.
Détails
Code EAN : | 9782856238486 |
Editeur : | Defrenois |
Date de publication : | 16-09-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 740 gr |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 510 |
Collection : | Expertise Notariale |