Les Promesses De Vente Et D'achat Immobilieres

Stephane Piedelievre-Jacqueline Piedelievre


français | 16-09-2025 | 510 pages

9782856238486

Livre


65,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016. Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre. La 2e partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat : les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option Points forts À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétation de la réforme du droit des obligations et des dernières dispositions réglementaires en matière de diagnostics techniques.

Détails

Code EAN :9782856238486
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  16-09-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :740 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :510
Collection :  Expertise Notariale