Solutions Professionnelles Notariales : Droit De La Famille ; Regimes Matrimoniaux, Pacs, Concubinage, Divorce, Liberalites, Successions Et Indivisions (18e Edition)

Michel Grimaldi-Jean-francois Sagaut-Christophe Vernieres-Adrien Verrecchia


français | 26-09-2023 | 304 pages

9782856237618

Livre


71,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes : Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens Liquidation d'un pacte civil de solidarité Concubinage Liquidation de successions Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

Détails

Code EAN :9782856237618
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  26-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :548 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :304
Collection :  Recueils Morin