Le Droit Patrimonial Des Couples Et La Liquidation Des Operations Non Denouees


français | 28-06-2022 | 588 pages

9782856236390

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La vie commune inhérente aux couples qu'ils soient mariés ou pacsés entraîne nécessairement la création d'intérêts patrimoniaux communs dont la liquidation à la dissolution de l'union peut apparaître complexe en raison de l'étalement dans le temps de certaines opérations juridiques. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que ces opérations, qualifiées par la doctrine d'« opérations non dénouées », se sont multipliées (ex : assurance-vie, emprunt, stock-options...). Comment liquider lors de manière équitable ces intérêts patrimoniaux en présence d'opérations dont le résultat économique ou juridique demeure incertain ou inconnu ? La présente thèse propose une étude globale de ces difficultés en s'intéressant aux critères de qualification et aux règles d'évaluation susceptibles de s'appliquer lors la liquidation des intérêts patrimoniaux du couple. Elle entend démontrer qu'il existe un éventail de méthodes qui sont susceptibles de limiter l'impact de ces opérations non dénouées et ainsi permettre la préservation de la justice distributive inhérente aux partages des biens en droit de la famille. Prix de thèse de la faculté de droit de Grenoble

Détails

EAN :9782856236390
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  28-06-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :790 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :588
Collection :  Doctorat & Notariat