Justices En Mutation

Helene Pauliat


français | 03-03-2022 | 127 pages

9782842878436

Livre


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- Hommages à Éric Négron - Introduction - Pierre Valleix - En souvenir d'un ami et d'un compagnon judiciaire - Jean-François Beynel, Jean Richard de la Tour, François Riffaud - Propos d'ouverture - Éric Négron - Introduction générale - Jean-François Beynel Simplification : un chantier permanent - Quelques questions liminaires : pourquoi faut-il simplifier la justice ? qu'est-ce qu'une justice simple ? - La simplicité comme outil au service de l'usager - Une transparence dont il convient de se méfier - Une simplification au service des territoires - Justice et territoires : de la révolution au pragmatisme efficace Première partie : La simplification de la Justice (Table ronde présidée Jean-François Beynel) Le point de vue du juge administratif - Laurence Helmlinger - la lisibilité des dispositions procédurales - L'accompagnement des parties dans la conduite et le respect des procédures Le point de vue de l'avocat - Christiane Feral-Schuhl Deuxième partie - L'impact du numérique sur la justice (Table ronde présidée par Jacques Péricard) - Propos introductifs - Jacques Péricard Le point de vue de l'avocat - Bernard Lamon - Justice et numérique - Les risques liés au numérique - La régulation des outils numériques Le point de vue du greffier - Gérard Sentis - L'impact du numérique sur les métiers et les métiers des greffes en particulier - L'impact du numérique sur les organisations et le fonctionnement des juridictions par le biais d'un management adapté, sur les enjeux collectifs ; sur le plan des enjeux individuels - L'impact du numérique sur la relation et l'accès du justiciable à la Justice La robotisation de la justice pénale - Bernard Vareille Premier aspect : Le robot de prédiction de la décision pénale A - Principe B - Exceptions Second aspect, maintenant : Le robot de prédiction de la dangerosité pénale A - Expérience nord-américaine B - Réflexions limousines Le point de vue du juge administratif - Thomas Charpentier - Quels sont les changements occasionnés, dans la juridiction administrative, par le déploiement d'outils numériques ? - L'impact du numérique sur les particuliers et la problématique de la fracture numérique pour la juridiction administrative - L'intelligence artificielle, martingale ou miroir aux alouettes ? 1. L'aide à la recherche 2. L'aide à l'instruction 3. L'aide à la rédaction et à la prise de décision, la justice prédictive Troisième partie - Nouvelle gouvernance et qualité de la justice (Table ronde présidée par Peimane GHALEH-MARZBAN) - Introduction - Peimane Ghaleh-Marzban Le point de vue du Conseiller d'État - Martine de Boisdeffre - Gouvernance verticale et allocation des moyens - L'unité de la gestion se manifeste de trois façons - Les modalités de répartition du budget entre les juridictions administratives - Modélisation des organisations et promotion des bonnes pratiques - Un management bienveillant des magistrats et fonctionnaires - La promotion de la santé et de la qualité de vie au travail - La régulation de la charge de travail - L'accroissement des effectifs - La création d'une neuvième cour administrative d'appel - Le développement du recours aux magistrats honoraires et à l'aide à la décision - Le développement du règlement amiable des litiges, notamment par la médiation - L'utilisation des nouvelles technologies du numérique - La gouvernance bienveillante : l'accompagnement des magistrats dans leur carrière - La qualité de la justice et de la décision rendue - La numérisation de la justice administrative - Les critères de qualité de la justice - La cohérence de la jurisprudence - La clarté des décisions rendues - La célérité de la résolution des litiges - L'exécution des décisions Le point de vue du juge judiciaire - Benoît Giraud - Les chefs de cour et de juridiction, acteurs politiques - Quelques illustrations - Les chefs de cour et de juridiction, managers de la justice Synthèse - Hélène Pauliat I-Une simplification insuffisamment définie au regard des exigences sociales A-Une volonté de faciliter l'accès au droit B-Une transformation de la justice et de l'office du juge II-Une gouvernance adaptée à l'oeuvre de justice A-La qualité, exigence de l'oeuvre de justice B-L'organisation, outil de l'efficience de la justice

Détails

Code EAN :9782842878436
Auteur(trice) : 
Editeur :Pu De Limoges
Date de publication :  03-03-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :208 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :127
Collection :  Entretiens D'aguesseau