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Préface Avant-propos Chapitre 1. Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2. Assujettissement Chapitre 3. Opérations imposables Chapitre 4. Localisation des opérations imposables Chapitre 5. Exonérations Chapitre 6. Base imposable et taux Chapitre 7. Fait générateur et éligibilité de la taxe Chapitre 8. Droit à déduction et restitution Chapitre 9. Régimes particuliers Chapitre 10. Obligations des assujettis Chapitre 11. Procedure Table des références de jurisprudence Index alphabétique

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