La Responsabilite Des Avocats Et Des Medecins
Pauline Colson
français | 12-09-2024 | 380 pages
9782807943643
Livre
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Éditorial À LA FRONTIÈRE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MÉDICALES La perte de chance - Réparer la perte d'une chance en cas de faute professionnelle d'un avocat - La théorie de la perte d'une chance en question : le droit contre l'aléa ? - La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...) - Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance La preuve et le devoir d'information - La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve - Le manquement du médecin à son devoir d'information cause un préjudice autonome - La charge de la preuve de la fourniture d'informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019 - La preuve du respect de l'obligation d'information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ? LES PROFESSIONS JURIDIQUES Le devoir de conseil - Le devoir de conseil de l'avocat : une mer sans rivage Le respect des délais - Aansprakelijkheid advocaat - Laten verstrijken beroepstermijn - Verlies van een kans LES PROFESSIONS MÉDICALES Les infections nosocomiales - Infections nosocomiales : obligations de moyens ou de résultat ? - Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué Les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables - L'enfant qu'on aurait pu avorter deux fois - Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation - L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable - l'être ou le néant : l'alternative illégitime - Refuser de comparer pour exonérer Le fonds des accidents médicaux - Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence - Le fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
Détails
Code EAN : | 9782807943643 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 12-09-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 272 mm |
Largeur : | 212 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 600 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 380 |