Cahiers De Fiscalite Pratique : Manuel Du Compromis De Vente : Aspects Civils Et Fiscaux
Andre Culot-Pierre Culot-Pierre Van Den Eynde
français | 11-01-2024 | 256 pages
9782807942080
Livre
108,00€
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Remerciements Introduction Chapitre 1 - Ce qu'il faut savoir avant de s'engager Chapitre 2 - Les grandes étapes de la rédaction du compromis Chapitre 3 - Les étapes après la signature du compromis Chapitre 4 - Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties Chapitre 5 - Le changement d'acquéreur entre la signature du compromis et l'acte soumis à l'enregistrement Chapitre 6 - La résolution ou l'annulation du compromis Chapitre 7 - Les présomptions légales Chapitre 8 - La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges Chapitre 9 - Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession Conclusion Annexe
Détails
Code EAN : | 9782807942080 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 11-01-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 410 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 256 |
Collection : | Cahiers De Fiscalite Pratique |