Cahiers De Fiscalite Pratique : Manuel Du Compromis De Vente : Aspects Civils Et Fiscaux

Andre Culot-Pierre Culot-Pierre Van Den Eynde


français | 11-01-2024 | 256 pages

9782807942080

Livre


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Remerciements Introduction Chapitre 1 - Ce qu'il faut savoir avant de s'engager Chapitre 2 - Les grandes étapes de la rédaction du compromis Chapitre 3 - Les étapes après la signature du compromis Chapitre 4 - Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties Chapitre 5 - Le changement d'acquéreur entre la signature du compromis et l'acte soumis à l'enregistrement Chapitre 6 - La résolution ou l'annulation du compromis Chapitre 7 - Les présomptions légales Chapitre 8 - La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges Chapitre 9 - Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession Conclusion Annexe

Détails

Code EAN :9782807942080
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  11-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :410 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Cahiers De Fiscalite Pratique