Les Nouveaux Livres 2.3, 3, 4 Et 8 Du Code Civil
Celine Helas
français | 06-11-2023 |
9782807939943
Livre
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Éditorial DROIT DE LA PREUVE Le nouveau droit de la preuve. Quand le huitième wagon devient locomotive ! Quelques précisions concernant l'aveu extrajudiciaire Réforme du droit de la preuve : quelle incidence sur le droit des assurances et de la responsabilité civile ? La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve DROIT DES BIENS La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (1re partie) La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (2e partie) La réforme en matière de troubles de voisinage Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit ! Impacts de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière L'indivision immobilière, son organisation et l'anticipation de son partage Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté réelle... La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial DROIT PATRIMONIAL Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil La renonciation à l'action en réduction d'une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l'ancien Code civil et de l'article 4.152 du nouveau Code civil La donation d'actions nominatives et de créances à l'égard de sociétés Pas de renonciation possible à l'action révocatoire pour cause d'inexécution des charges avant que l'inexécution ne soit consommée Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux La nature juridique de l'usufruit successif : de l'analyse théorique aux conséquences pratiques La réforme du Code civil au secours de clauses d'accroissement Les régimes matrimoniaux. Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil Numéro spécial " Livres 2, 3 et 4 du nouveau Code civil "
Détails
Code EAN : | 9782807939943 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 06-11-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 271 mm |
Largeur : | 210 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 1555 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |