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Préface Avant-propos Titre 1 : Contexte législatif et généralités Chapitre 1 : Un droit fédéral et regional Chapitre 2 : Détermination du droit applicable et structure de l'ouvrage Chapitre 3 : Les différentes catégories d'expulsion en Région wallonne Chapitre 4 : Les différentes catégories d'expulsion en Région de Bruxelles-Capitale Chapitre 5 : Les expulsions en Région flamande Chapitre 6 : Aspects pécuniaires Titre 2 : L'exécution du titre d'expulsion Chapitre 1 : Les titres exécutoires à l'appui d'une procédure d'expulsion forcée Chapitre 2 : La signification du titre exécutoire Chapitre 3 : Le commandement de déguerpir Chapitre 4 : Les délais d'attente avant expulsion Chapitre 5 : Le moratoire hivernal Chapitre 6 : La notification de la date effective de l'expulsion Chapitre 7 : La facilitation Chapitre 8 : L'expulsion Chapitre 9 : L'exécution d'une mesure d'expulsion à l'égard d'un tiers occupant Chapitre 10 : Voies de recours ordinaires contre une décision d'expulsion Chapitre 11 : Exécution provisoire et voies de recours ordinaires Chapitre 12 : Le rôle du juge des référés et du juge des saisies au cours de la procédure d'exécution d'une mesure d'expulsion Chapitre 13 : Les procédures collectives d'insolvabilité et l'expulsion force Titre 3 : Annexes Index Bibliographie

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