Temps De Travail Et Temps De Repos

Yves Birette-Michel Davagle


français | 21-05-2021 | 688 pages

9782807926752

Livre


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Préambule Principales abréviations Partie 1 - Généralités Titre 1. MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Titre 2. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 16 MARS 1971 AU REGARD DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS EMPLOYEURS Titre 3. LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA LOI DU 16 MARS 1971 Titre 4. LES INTERDICTIONS DE TRAVAILLER Partie 2 - La notion de temps de travail Titre 1. LE CADRE JURIDIQUE BELGE ET EUROPÉEN Titre 2. L'APPLICATION DE LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL À CERTAINES SITUATIONS PARTICULIÈRES Titre 3. LES HEURES " BONUS " Partie 3 - La durée du travail Titre 1. GÉNÉRALITÉS Titre 2. LES LIMITES NORMALES DE LA DURÉE DU TRAVAIL Titre 3. LES DÉROGATIONS AUX LIMITES NORMALES DE LA DURÉE DU TRAVAIL Titre 4. LES RÉGIMES DE RÉCUPÉRATION ET DE CALCUL DES SUPPLÉMENTS, EN CAS DE DÉPASSEMENT DES LIMITES NORMALES Partie 4 - La gestion de la durée du travail dans l'espace-temps Titre 1. L'OBLIGATION DE DÉTERMINER LE CADRE HORAIRE DES PRESTATIONS DE TRAVAIL Titre 2. LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Partie 5 - Le travail de nuit, le repos du dimanche, les jours fériés Titre 1. LE TRAVAIL DE NUIT Titre 2. LE REPOS DU DIMANCHE Titre 3. LES JOURS FÉRIÉS Titre 4. L'AUTORISATION DE TRAVAILLER LE SAMEDI DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION Partie 6 - Autres dispositions Titre 1. LE CONGÉ DE MATERNITÉ Titre 2. LES NOUVEAUX RÉGIMES DE TRAVAIL Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782807926752
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  21-05-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1090 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :688
Collection :  Rep Prat Dr Bel