Temps De Travail Et Temps De Repos
Yves Birette-Michel Davagle
français | 21-05-2021 | 688 pages
9782807926752
Livre
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Préambule Principales abréviations Partie 1 - Généralités Titre 1. MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Titre 2. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 16 MARS 1971 AU REGARD DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS EMPLOYEURS Titre 3. LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA LOI DU 16 MARS 1971 Titre 4. LES INTERDICTIONS DE TRAVAILLER Partie 2 - La notion de temps de travail Titre 1. LE CADRE JURIDIQUE BELGE ET EUROPÉEN Titre 2. L'APPLICATION DE LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL À CERTAINES SITUATIONS PARTICULIÈRES Titre 3. LES HEURES " BONUS " Partie 3 - La durée du travail Titre 1. GÉNÉRALITÉS Titre 2. LES LIMITES NORMALES DE LA DURÉE DU TRAVAIL Titre 3. LES DÉROGATIONS AUX LIMITES NORMALES DE LA DURÉE DU TRAVAIL Titre 4. LES RÉGIMES DE RÉCUPÉRATION ET DE CALCUL DES SUPPLÉMENTS, EN CAS DE DÉPASSEMENT DES LIMITES NORMALES Partie 4 - La gestion de la durée du travail dans l'espace-temps Titre 1. L'OBLIGATION DE DÉTERMINER LE CADRE HORAIRE DES PRESTATIONS DE TRAVAIL Titre 2. LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Partie 5 - Le travail de nuit, le repos du dimanche, les jours fériés Titre 1. LE TRAVAIL DE NUIT Titre 2. LE REPOS DU DIMANCHE Titre 3. LES JOURS FÉRIÉS Titre 4. L'AUTORISATION DE TRAVAILLER LE SAMEDI DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION Partie 6 - Autres dispositions Titre 1. LE CONGÉ DE MATERNITÉ Titre 2. LES NOUVEAUX RÉGIMES DE TRAVAIL Bibliographie Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782807926752 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 21-05-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 163 mm |
Epaisseur : | 38 mm |
Poids : | 1090 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 688 |
Collection : | Rep Prat Dr Bel |