Droit Des Responsabilites Tome 1 : Chronique 2008-2018 ; Le Fait Generateur Et Le Lien Causal

Bernard Dubuisson-Vincent Callewaert-Bertrand De Coninck-Florence George-Nicolas Schmitz


français | 28-09-2023 |

9782807909663

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Introduction Partie 1. - RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN Chapitre 1. - Les faits générateurs de responsabilité Chapitre 2. - Le lien causal Chapitre 3. - Les causes d'exonération de la responsabilité Chapitre 4. - La mise en oeuvre de l'action en responsabilité Partie 2. - LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ Chapitre 1. - Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Chapitre 2. - Responsabilité civile et responsabilité pénale Partie 3. - LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS Chapitre 1. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer Chapitre 2. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger Chapitre 3. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer Chapitre 4. - Responsabilité du fait de la voirie Partie 4. - RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES Chapitre 1. - La responsabilité des professions juridiques Chapitre 2. - La responsabilité des professionnels de la santé Chapitre 3. - La responsabilité des professionnels de la construction Chapitre 4. - Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs

Détails

Code EAN :9782807909663
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  28-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :59 mm
Poids :2006 gr
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Collection :  Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux