Droit Des Responsabilites Tome 1 : Chronique 2008-2018 ; Le Fait Generateur Et Le Lien Causal
Bernard Dubuisson-Vincent Callewaert-Bertrand De Coninck-Florence George-Nicolas Schmitz
français | 28-09-2023 |
9782807909663
Livre
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Introduction Partie 1. - RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN Chapitre 1. - Les faits générateurs de responsabilité Chapitre 2. - Le lien causal Chapitre 3. - Les causes d'exonération de la responsabilité Chapitre 4. - La mise en oeuvre de l'action en responsabilité Partie 2. - LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ Chapitre 1. - Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Chapitre 2. - Responsabilité civile et responsabilité pénale Partie 3. - LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS Chapitre 1. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer Chapitre 2. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger Chapitre 3. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer Chapitre 4. - Responsabilité du fait de la voirie Partie 4. - RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES Chapitre 1. - La responsabilité des professions juridiques Chapitre 2. - La responsabilité des professionnels de la santé Chapitre 3. - La responsabilité des professionnels de la construction Chapitre 4. - Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs
Détails
Code EAN : | 9782807909663 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 28-09-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 59 mm |
Poids : | 2006 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux |