Convention D'actionnaires Dans Les Sa Et Srl
Cecile Matton-Jerome Terfve
français | 15-07-2025 | 122 pages
9782807215726
Livre
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Brève description / annotation
DROIT BELGE Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s'est renforcée progressivement. L'imagination des praticiens a considérablement enrichi l'éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d'actionnaires. L'adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu. Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché. L'objectif est d'aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l'intérêt des dispositions couramment utilisées. L'étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.
Détails
Code EAN : | 9782807215726 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 15-07-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 250 mm |
Largeur : | 205 mm |
Epaisseur : | 7 mm |
Poids : | 197 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 122 |
Collection : | Modeles Commentes |