Convention D'actionnaires Dans Les Sa Et Srl

Cecile Matton-Jerome Terfve


français | 15-07-2025 | 122 pages

9782807215726

Livre


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DROIT BELGE Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s'est renforcée progressivement. L'imagination des praticiens a considérablement enrichi l'éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d'actionnaires. L'adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu. Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché. L'objectif est d'aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l'intérêt des dispositions couramment utilisées. L'étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.

Détails

Code EAN :9782807215726
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  15-07-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :250 mm
Largeur :205 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :197 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :122
Collection :  Modeles Commentes