Responsabilite Civile Et Responsabilite Penale : Regards Pratiques


français | 14-12-2021 | 706 pages

9782807208308

Livre


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Brève description / annotation

Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Détails

EAN :9782807208308
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  14-12-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :168 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1170 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :706