Actualites En Droit De La Circulation (volume 207) (1re Edition)


français | 19-10-2021 | 288 pages

9782807207721

Livre


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Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière. Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : . la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ; . l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; . l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; . les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; . le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.

Détails

EAN :9782807207721
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  19-10-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :480 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :288