Les Droits De Succession Et Les Droits De Donation - Aspects Theoriques Et Pratiques

De Wilde D'estmael E


français | 12-09-2014 |

9782804473594

Livre


114,00€

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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées entre autres : à leur régionalisation ; à l'évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; à lévolution des familles et du patrimoine ; à divers éléments d'extranéité : biens à létranger, résidence à l'étranger, acte réalisé à l'étranger... Cette seconde édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique et prend en compte les récentes lois édictées dans les trois Régions et par l'État fédéral, autant en droits de succession qu'en droits de donation, notamment : Les règles de taxation en droits de succession pour l'immeuble familial ; La taxation des donations mobilières, particulièrement en Région Wallonne ; La taxation pour des dons ou legs à des fondations et ASBL en Région Flamande... Elle apporte une réponse claire, complète et actualisée à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes... que par les étudiants.

Détails

Code EAN :9782804473594
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  12-09-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Poids :430 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur